Quel type de mobilier est déductible des frais de notaire ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier, des frais de notaire sont à payer, mais êtes-vous conscient que certains types de meubles peuvent être déduits de ces frais ?

Dans cet article, nous allons vous expliquer quels types de mobilier peuvent être déduits, comment évaluer leur valeur, les démarches à effectuer et bien plus encore.

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Tout d'abord, il est crucial de savoir que seuls certains types de mobilier sont déductibles des frais de notaire. Ces biens doivent être considérés comme étant séparables de la maison ou de l'appartement.

Les éléments de mobilier qui sont déductibles sont appelés « meubles meublants » et sont encadrés par l'article 534 du Code civil.

Voici une liste non exhaustive des meubles pouvant être déduits des frais de notaire :
• Les éléments de cuisine tels que les tables de cuisson, le four, le micro-ondes, le lave-vaisselle, les réfrigérateurs, les congélateurs, etc.
• Les éléments de salle de bain tels que les meubles de rangement, les miroirs, etc.
• Les éléments de placards non intégrés tels que les étagères, les penderies, les tiroirs, etc.
• Les autres meubles tels que les canapés, les fauteuils, les tables, les chaises, les lits, etc.
• Les objets décoratifs tels que les rideaux, les tapis, les luminaires, les peintures, les sculptures, etc.
• Les équipements de divertissement tels que les télévisions, les systèmes audio, etc.
• Les équipements extérieurs : mobilier de jardin, jacuzzi, outils
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Note : les frais de notaire dans l'ancien étant compris entre 7% et 8%, pour chaque tranche de 10 000 euros de mobilier valorisé, vous économiserez 700 à 800 euros.

Il y a aussi des biens mobiliers qui ne peuvent pas être ôtés des frais de notaire.
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Ceux-ci sont considérés comme des éléments indissociables du bien immobilier et ne peuvent pas être enlevés sans affecter le bien lui-même.
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Les biens mobiliers fixes qui ne peuvent pas être déduits des frais de notaire sont les suivants :
• Les éléments de cuisine intégrés tels que : les placards, les étagères, la hotte aspirante, les éviers, les robinets,
• Les éléments de salle de bain intégrés tels que : les lavabos, les robinets, les baignoires, les douches, les WC, etc.
• Les éléments de chauffage intégrés tels que : les radiateurs, les chaudières, les pompes à chaleur, les climatiseurs, etc.
• Les meubles encastrés ou intégrés au mur
• Les volets
• Les cheminées

La valeur des meubles pouvant être déduits est déterminé lors de l'achat du bien immobilier.

Il est indispensable de garder les factures d'achat de ces éléments pour prouver leur valeur.

Si les factures sont introuvables, il est faisable de faire évaluer la valeur de ces éléments par un agent immobilier ou le notaire.
Vous devez effectuer une décote en fonction de la durée de détention pour connaître la valeur approchée des éléments.

Coefficient d'usure des meubles déductibles des frais de notaire

Le coefficient d'usure est un facteur clé à prendre en considération pour fixer la valeur des éléments que l'on veut déduire des frais de notaire.
En effet, celui-ci traduit la dégradation d'un bien au cours du temps et de l'usure.
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Plus le coefficient d'usure est grand, moins la valeur de l'élément est importante, et donc moins le montant déductible des frais de notaire est significatif.
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Le coefficient d'usure est défini en fonction de :
• la date de l'élément
• le niveau de conservation
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Il est donc crucial d'estimer avec précision l'usure de chaque élément pour pouvoir déduire un montant exact et adéquat.

Pour enlever des meubles des frais de notaire, il est essentiel d'établir une liste de mobilier exhaustive qui sera incluse dans la promesse ou le compromis de vente.

Cette liste doit comprendre la description de chaque élément, son état, sa valeur et le coefficient de vétusté.

Il est important, dès que vous le pouvez, d'apporter des justificatifs pour chaque élément. Les justificatifs sont les factures d'achat.

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Comment déduire une cuisine aménagée des frais de notaire ?

Il est envisageable de déduire une cuisine aménagée des frais de notaire, à condition que les éléments que vous souhaitez déduire soient considérés comme un meuble et non comme un élément indissociable du bien immobilier.

Je vous invite à vous référer aux exemples cités en début d'article pour les éléments pouvant et ne pouvant pas être enlevés d'une cuisine aménagée.

Comment déterminer la valeur d'une cuisine équipée ?

Pour apprécier la valeur d'une cuisine équipée, il est primordial de fournir une liste complète des éléments constituant la cuisine (meubles, appareils électroménagers, etc.), ainsi que leur valeur et leur coefficient de vétusté.

Il est également suggéré de fournir des justificatifs tels que des factures d'achat pour soutenir la valeur de la cuisine aménagée.

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Qu'est-ce qui est considéré comme du mobilier ?

Le mobilier désigne tous les biens meubles, considérés comme dissociables du bien.

Il peut englober des meubles, des machines électroménagers, des rideaux, des dispositifs d'éclairage, des ornements, des tapis, des illustrations, etc.
En somme, tout ce qui est déplaçable et qui se trouve dans la maison peut être considéré comme du mobilier.

Il est important de souligner que tous les biens mobiliers ne sont pas déductibles des frais de notaire.
Seuls les biens mobiliers qui ont été inclus dans la liste dressée par l'acquéreur et le vendeur peuvent être déduits des frais de notaire.

Quelle est la différence entre un bien meuble et un bien immeuble ?

Un bien immeuble est un actif fixé à la terre. Il peut s'agir d'une résidence, d'un terrain, d'un bâtiment, etc.

Les biens meubles, à l'inverse, sont des actifs qui ne sont pas fixés à la terre et qui peuvent être déplacés.

Les meubles, les dispositifs électroménagers et les objets de décoration sont tous des exemples de biens meubles.

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Comment élaborer une liste de mobilier ?

Pour déduire les frais de notaire, vous aurez besoin de constituer une liste de mobilier.
Cette liste doit être convenue entre l'acheteur et le vendeur et doit être annexée à l'acte de vente.

La liste doit comprendre une description de chaque composant du mobilier qui sera inclus dans la promesse.

Il est également nécessaire d'évaluer adéquatement chaque composant du mobilier en appliquant une décote en fonction de la durée de détention et de sa qualité.

Il est préconisé de constituer cette liste avec rigueur et de ne pas omettre certains éléments, car une fois la liste validée, il ne sera pas possible d'ajouter ou de retirer des éléments.

Enfin, il est avisé de prendre des photos de chaque composant du mobilier qui apparaît sur la liste, car cela pourra servir de justificatif en cas de litige futur.

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