Le titre de propriété
Tout savoir sur le titre de propriété : explorez sa définition, son rôle et les différentes étapes pour obtenir ce document officiel lors de l'acquisition d'un bien.
Le titre de propriété - Agence immobilière Paris 17
Qu'est-ce que le titre de propriété ?
Le titre de propriété est un document officiel qui témoigne du droit de propriété d'une personne sur un bien immobilier. Le titre de propriété est fourni par le notaire, il établit une preuve juridique de la détention d'un bien. Le titre de propriété est fourni dès qu'il est consigné au service de la publicité foncière.
Que contient un titre de propriété ? Exemple
Le titre de propriété inclut plusieurs informations. Sur la première partie, les informations capitales sont :
• l'identité du propriétaire,
• la caractérisation du bien immobilier,
• son implantation,
• sa superficie,
• le prix d'acquisition,
• la date de l'achat,
• la quote-part acquise dans le cadre d'un achat dans une copropriété,
• la désignation cadastrale.
Sur la seconde partie de l'acte de propriété, les éléments que vous pouvez consulter sont :
• les conditions de vente
• les conditions suspensives pour se rétracter
• les diagnostics techniques
• les possibles servitudes et restrictions qui y sont associées
L'acte est évidemment daté et signé, sinon il est nul.
Comment se procurer un titre de propriété ?
Dans le cadre d'un achat immobilier
Le titre de propriété est accordé par le notaire, à la suite d'un achat, une fois l'acte authentique consigné au service de la publicité foncière.
Dans le cadre d'une succession
Dans le cas d'une succession, il n'y a pas de titre de propriété car il n'y a pas d'acte de vente.
C'est en réalité l'attestation de propriété qui est fournie par le notaire en charge de la succession.
Quelle est la durée pour obtenir le titre de propriété ?
La durée pour obtenir le titre de propriété dépend des circonstances. Dans le cas d'un achat immobilier, le titre de propriété est remis à l'acheteur peu après la signature de l'acte de vente chez le notaire. Habituellement deux semaines après. En attendant, le jour même, le notaire fournit une attestation de propriété, qui est un document plus sommaire qui permet néanmoins de prouver, à l'administration par exemple, que vous êtes effectivement propriétaire d'un logement.
Dans le cadre d'une succession, le délai peut varier en fonction des démarches à effectuer. C'est l'attestation de propriété qui sert de titre de propriété et elle est remise au maximum 6 mois après le décès.
Quel document représente le titre de propriété ?
L'acte authentique de vente notarié représente le titre de propriété.
Il est signé par les parties et permet de prouver le transfert de propriété du vendeur à l’acquéreur.
Que faire en cas de perte de mon titre de propriété ?
Si vous avez égaré votre titre de propriété, vous pouvez entreprendre une démarche pour obtenir un duplicata. Cette procédure peut être effectuée auprès du notaire ayant rédigé l'acte de vente.
Il vous suffit de prendre contact avec le notaire ayant rédigé l'acte de vente et de lui fournir toutes les informations requises (nom, prénom, adresse, etc.). Dans l'idéal, lui remettre l'attestation de propriété qui avait été délivrée lors de la signature de l'acte authentique de vente. Un double du titre de propriété sera alors émis. C'est un service habituellement facturé.
Ou vous pouvez solliciter un duplicata auprès du service de publicité foncière. Dans ce cas, vous devrez remplir un cerfa en fonction de la date d'acquisition de votre bien :
• Avant 1956 : CERFA 11273 05 imprimé 3231 SD
• Après 1956 : CERFA 11187 05 imprimé 3236 SD
Ce service est aussi payant et fonctionne par envoi postal ou en ligne.
Pourquoi l'enregistrement de l'acte de propriété au Service de publicité foncière est-il indispensable ?
L'enregistrement de l'acte de propriété auprès du Service de publicité foncière est nécessaire pour rendre l'achat immobilier opposable aux tiers.
Cela signifie que la transaction est publiée et que n'importe qui peut en prendre connaissance.
Cela permet également de garantir la protection juridique de l'acquéreur.
Combien coûte la publicité foncière ou la publicité de l'acte de vente ?
Le coût de la publicité foncière est lié à la valeur du bien immobilier.
Le tarif est dégressif et varie en fonction des départements. Les tarifs peuvent être consultés sur le site du Service de publicité foncière.
Vous avez oublié le nom de l'étude notariale ayant enregistré l'acte authentique ?
Si vous avez oublié le nom de l'étude notariale ayant enregistré l'acte authentique, vous pouvez contacter le Service de publicité foncière.
Ils pourront vous communiquer le nom de l'étude concernée.
La demande d'un exemplaire additionnel de mon titre de propriété est-elle payante ?
La demande d'un exemplaire additionnel de titre de propriété est payante.
Le coût dépend du service auprès duquel vous faites la demande.
Si vous faites la demande auprès du notaire qui a rédigé l'acte, les frais seront à sa charge.
Si vous faites la demande auprès du Service de publicité foncière, des frais seront à votre charge.
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